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Délibérations de la session 17871213

Rubrique "Finances"
Catégorie "Emprunts de la province"



Finances
Emprunts de la province 		17880112(08)
Le roi a permis l'ouverture d'un emprunt de 200 000 l. pour l'établissement de la navigation sur le Tarn ; un arrêt du Conseil devra l'entériner Action royale